Un assistant dentaire peut-il réaliser des radiographies ? par Dr Laurent Dussarps, chirurgien-dentiste
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La réponse est ... NON. Et cette réponse est confirmée par de très nombreux textes qui vont tous dans le même sens.
Les textes
- Article R.1333-6 du Code de la Santé Publique : "L'emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens-dentistes justifiant des compétences requises pour réaliser des actes utilisant des rayonnements ionisants et, dans les conditions définies à l'article L. 4351-1, aux manipulateurs d'électroradiologie médicale."
- Décision n°2017-DC-0585 du 14 mars 2017 de l'autorité de la Sûreté nucléaire : les assistants dentaires ne sont pas mentionnés dans la liste des professionnels concernés par le dispositif de formation continue des professionnels de santé relatif à la radioprotection des patients.
Les risques
Un assistant dentaire réalisant une radiographie peut être poursuivi pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste (art.L. 4161-5 CSP) ou de manipulateur radio (art.L. 4353-1 CSP). Il encourt jusqu'à 2 ans de prison et 30000 € d'amende.
21-05-2020 | 21-05-2020 | vu 838 fois
Merci d'avoir lu notre article ! Article n° 152 (catégorie : Droit et santé )
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